Article considérant 108

(108) Par conséquent, la Commission a renoncé à se baser sur les prix moyens sur le marché OPCOM comme valeurs de référence pour comparer les prix contractuels d'Hidroelectrica, sur lesquels elle avait fondé les doutes exprimés dans les décisions pertinentes d'ouverture de la procédure relative à la présence d'un avantage économique dans les dix contrats avec les négociants en électricité et les deux avec les producteurs d'électrodes. L'examen a montré que la négociation sur des plateformes telles que OPCOM, pour des durées plus courtes et dans des conditions générales, c'est-à-dire sur le segment «marché à un jour», pour des durées d'un an ou moins ou pour la fourniture de services accessoires ou de services d'équilibrage à l'exploitant du réseau d'électricité, ne peut pas être considérée comme une alternative raisonnable pour les contrats spécifiques d'Hidroelectrica qui font l'objet de l'examen dans les circonstances particulières du marché roumain au cours de la période considérée. Ces contrats avaient été négociés directement pour répondre aux exigences spécifiques d'approvisionnement/de fourniture de l'acheteur et du vendeur, avec une flexibilité qui n'était pas disponible sur d'autres segments de marché. Par conséquent, afin de confirmer la présence d'un avantage économique allant au-delà des conditions de marché, il est nécessaire d'examiner également les conditions en vigueur sur d'autres segments du marché disponibles en Roumanie en 2007 et ultérieurement, même si elles n'ont pas été identifiées dans les décisions d'ouverture de la procédure.