(11) La présente section décrit les parties contractantes (à savoir Hidroelectrica et les bénéficiaires présumés), ainsi que les contrats de vente d'électricité, dans le contexte du marché de l'électricité en Roumanie.
Décision (UE) 2017/501 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
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