Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(117) Malgré les opinions préliminaires exprimées dans les décisions d'ouverture, vu les quantités importantes d'électricité achetées par ArcelorMittal, le fait qu'ArcelorMittal s'est posée pour Hidroelectrica en cliente sérieuse et financièrement stable et que ni les deux offres parallèles de la part des négociants, ni les prix moyens d'OPCOM-PCCB n'ont pu constituer de référence valable pour les deux contrats conclus avec ArcelorMittal, la Commission considère que l'indicateur le plus approprié susceptible de constituer un prix de référence à des fins de comparaison serait celui qui a été utilisé pour les autres contrats répertoriés conformément à la série de données. Par conséquent, à la lumière des commentaires reçus en réponse à la décision d'ouverture, la Commission a modifié son analyse et a examiné les prix de ces deux contrats avec ArcelorMittal sur la base de la série de données utilisée pour comparer les contrats à long terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).