Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →
(121) Il ressort de cette analyse que seuls trois bénéficiaires présumés ont bénéficié de prix inférieurs à ceux situés dans la plage dans laquelle ils pourraient être considérés comme conformes au prix de référence du marché:
— chaque année, pendant la période 2007-2010, en ce qui concerne Electrocarbon et Elsid, on relève des prix contractuels inférieurs au prix de marché de référence pour l'année en question,
— en ce qui concerne Luxten Lighting, le prix de référence n'est dépassé qu'en 2008 et en 2009.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.