(124) Dans le même temps, l'analyse empirique révèle que trois contrats ne sont pas conformes au prix de référence, à savoir le contrat entre Hidroelectrica et Luxten Lighting pour 2008 et 2009, et ceux avec Electrocarbon et Elsid pour la période 2007-2010.
Décision (UE) 2017/501 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
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