Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(14) La structure des coûts d'Hidroelectrica est caractérisée par des coûts fixes de production élevés (amortissement des grands barrages et des constructions civiles, entretien régulier) et des coûts variables de production faibles. L'hydroélectricité entraîne souvent des coûts marginaux plus faibles par rapport à d'autres sources d'électricité, notamment les combustibles fossiles. Cette structure des coûts découle du fait que la production d'électricité à partir d'énergie hydraulique n'entraîne ni les coûts typiques liés aux combustibles ni des coûts marginaux substantiels. Par conséquent, les politiques de vente et de recouvrement intégral des coûts au-delà des coûts marginaux de production, pour les volumes d'électricité vendus par les producteurs d'hydroélectricité, sont en grande partie le résultat d'une décision individuelle de chaque producteur. Mise à part la règle de base de recouvrement intégral des coûts à long terme pour l'électricité d'origine hydraulique (ou autre), il n'existe pas de règle économique prescriptive ou normative de tarification optimale uniquement basée sur les coûts pour des segments spécifiques d'acheteurs à court ou à moyen terme. Il est donc exclu de considérer, par exemple, que tous les kilowattheures (kWh) vendus devraient nécessairement contribuer dans les mêmes proportions au recouvrement intégral des coûts fixes, indépendamment du volume d'électricité vendu à chaque acheteur. Cependant, globalement et à long terme, Hidroelectrica, en raison de sa dépendance à l'égard du niveau hydrologique et de son incapacité à adapter sa base de coûts fixes, est exposée à un risque, à cause de la volatilité incontrôlable de sa production et, partant, de ses revenus. Par conséquent, Hidroelectrica a besoin d'un niveau stable de production à long terme pour obtenir des revenus stables et prévisibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).