(17) Hidroelectrica a conclu avec les bénéficiaires présumés quatorze contrats pour l'approvisionnement en électricité, à savoir un contrat avec chacun des huit négociants en électricité, à l'exception des sociétés Electrica, Electrocarbon, Elsid et Alro, et deux contrats d'un an avec ArcelorMittal. Les principales caractéristiques de ces contrats sont décrites en détail ci-dessous, aux considérants 19 à 23. Pour une description plus complète et d'autres détails, voir les décisions d'ouverture dans chaque affaire et l'annexe I de la présente décision.
Décision (UE) 2017/501 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
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