(19) Durée des contrats: la plupart des contrats ont été signés pour de longues périodes, entre cinq et dix ans, à savoir: cinq contrats ont été conclus pour une durée initiale de dix ans, deux contrats ont été conclus pour une durée initiale de sept ans et trois contrats ont été conclus pour une durée initiale de cinq ans, dont deux ont été prolongés pour des durées supplémentaires de cinq ans en 2004; les quatre autres contrats ont été conclus pour une durée d'un an ou moins.
Décision (UE) 2017/501 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
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