Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(2) Le 25 avril 2012, la Commission a informé la Roumanie qu'elle avait décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «TFUE») au sujet de mesures présumées d'aide d'État par les décisions suivantes (ci-après collectivement les «décisions d'ouverture»):

— SA.33623 concernant S.C. ArcelorMittal Galați S.A. (ci-après «ArcelorMittal»),

— SA.33624 concernant S.C. Alro S.A. (ci-après «Alro»),

— SA.33451 concernant S.C. Alpiq RomEnergie S.R.L. (ci-après «S.C. Alpiq RomEnergie»), S.C. Alpiq RomIndustries S.R.L. (ci-après «Alpiq RomIndustries»), S.C. Energy Financing Team Romania S.R.L. (ci-après «EFT»), S.C. Electromagnetica S.A. (ci-après «Electromagnetica»), S.C. Energy Holding S.R.L. (ci-après «Energy Holding»), S.C. Euro-Pec S.A. (ci-après «Euro-Pec»), S.C. Electrica S.A. (ci-après «Electrica») et S.C. Luxten Lighting Group S.A (ci-après «Luxten-Lighting») (ci-après collectivement les «négociants en électricité»),

— SA.33581 concernant S.C. Electrocarbon S.A. Slatina (ci-après «Electrocarbon») et S.C. ELSID Titu S.A. (ci-après «Elsid») (ci-après collectivement les «producteurs d'électrodes»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).