(23) Le commerce d'électricité en Roumanie pouvait s'opérer pendant la période considérée sur deux segments de marché: i) le marché réglementé de l'électricité, sur lequel l'électricité est vendue à des tarifs et dans des conditions réglementés, et ii) le marché concurrentiel de l'électricité, sur lequel l'électricité est vendue librement, notamment dans le cadre de deux grands types de contrats: les contrats bilatéraux négociés sur le marché centralisé et les contrats bilatéraux librement négociés, ce qu'on appelle «le marché des contrats négociés directement».
Décision (UE) 2017/501 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
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