Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →
(25) Sur les marchés réglementés, l'Autorité nationale de régulation de l'énergie (ci-après l'«ANRE») fixe au préalable les prix et les volumes que les producteurs d'électricité doivent fournir chaque année. Conformément à la demande de l'ANRE, Hidroelectrica est tenue de fournir de l'électricité en gros aux distributeurs fournissant de l'électricité au détail sur le marché réglementé. Les prix de gros payés à Hidroelectrica sont fixés par l'ANRE sur la base d'un niveau justifié de coûts admissibles, auxquels s'ajoute un taux de rentabilité. Entre 2004 et 2010, les prix de gros payés à Hidroelectrica ont été les suivants [en lei roumains par mégawattheure (RON/MWh)]:
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010
| 40 | 67 | 54,59 | 62,46 | 60,53 | 67,65 | 72
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