(28) La plate-forme OPCOM couvre cinq types principaux de segments de marché: i) le marché du jour d'avant; ii) le marché intrajournalier, géré par OPCOM uniquement depuis juillet 2011, iii) les marchés centralisés bilatéraux, à savoir le marché centralisé pour les contrats bilatéraux attribués par adjudication (OPCOM-PCCB) et le marché centralisé pour les contrats bilatéraux négociés en continu (PCCB-NC); iv) le marché centralisé des certificats verts, et v) la plate-forme d'échange des certificats d'émission de gaz à effet de serre. Les certificats verts et les certificats d'émissions de gaz à effet de serre n'impliquent pas directement de transactions d'électricité et ils ne sont donc pas décrits ci-dessous. Les transactions OPCOM n'ont débuté qu'en 2005 et uniquement sur les segments de marché du jour d'avant et OPCOM-PCCB.
Décision (UE) 2017/501 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
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