Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(30) Avec des ventes annuelles de 18,2 TWh et une part de marché moyenne de 30,2 % pour la période 2007-2010, Hidroelectrica a été (et reste) le principal producteur d'électricité de Roumanie. Depuis 2003, conformément à l'ouverture progressive du marché aux acheteurs d'électricité ayant le droit de choisir leurs fournisseurs, les ventes d'Hidroelectrica ont été réalisées principalement par l'intermédiaire de contrats bilatéraux négociés directement. En 2007, ces ventes représentaient près de deux tiers des ventes totales d'Hidroelectrica. Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, pendant la période qui a suivi l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, entre 2007 et 2010, la proportion des ventes d'Hidroelectrica dans le total des ventes est demeurée relativement stable, autour de 19 % sur le segment réglementé du marché et de 1 % en ce qui concerne les ventes à d'autres producteurs. Pendant ce temps, la proportion relative au marché d'équilibrage des contrats bilatéraux et de l'exportation a légèrement diminué, tandis que la proportion des ventes dans les segments de marché gérés par OPCOM a augmenté, passant d'une valeur presque négligeable en 2007 et 2008 à […] % en 2010.

| Ventes d'Hidroelectrica par segment de marché | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | Moyenne 2007-2010 (en %)

| Marché réglementé | […] | […] | […] | […] | 19

| Marché d'équilibrage | […] | […] | […] | […] | 6

| Marché d'exportation | […] | […] | […] | […] | 7

| Autres producteurs d'électricité | […] | […] | […] | […] | 1

| Contrats bilatéraux | […] | […] | […] | […] | 63

| dont examinés | […] | […] | […] | […] | 58

| OPCOM (le segment du marché du jour d'avant et PCCB) | […] | […] | […] | […] | 4

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).