Article considérant 32

(32) Sur le segment de marché OPCOM-PCCB, OPCOM organise des ventes aux enchères publiques pour la vente et l'achat d'électricité. Les offres de vente/d'achat présentées par chaque fournisseur ou client sont soumises à l'opérateur de marché. Chaque offre doit préciser ce qui suit: i) soit le prix le plus bas auquel la partie vendra l'électricité, soit le prix le plus élevé auquel il achètera l'électricité, et ii) le contrat-cadre en vertu duquel le soumissionnaire prévoit de fournir/d'acheter l'électricité. Les offres de vente et d'achat précisent les conditions d'approvisionnement, notamment la quantité d'électricité, la durée (entre un mois et un an) ainsi que le contrat-cadre envisagé. Le principe du meilleur prix d'offre est appliqué.