Article considérant 37

(37) Les acheteurs concernés ont conclu des contrats spécifiques à long terme, sur la base de négociations bilatérales avec d'autres fournisseurs, pour des durées et quantités similaires, en moyenne, à celles figurant dans les contrats d'Hidroelectrica en cause. Tout comme dans le cas des contrats d'Hidroelectrica, les données présentées ont fait apparaître des variations annuelles des prix. En moyenne, pendant la période 2007-2010, ces contrats à long terme qui ne font pas l'objet de la présente procédure ont représenté 11,1 TWh d'électricité, tandis que les contrats de vente d'Hidroelectrica examinés en ont représenté 10,5 TWh. En termes relatifs, ces contrats d'Hidroelectrica ont représenté 35 % du volume d'électricité ayant fait l'objet de contrats négociés directement en 2007, contre 41 % environ pour les autres contrats mentionnés. Le reste (environ 24 %) correspondait à des contrats relatifs à des quantités plus faibles. Par conséquent, les données pertinentes de tous les contrats répondant aux critères requis par la Commission, à savoir durées et quantités comparables, désignent dans une large mesure une quantité similaire à la quantité totale fournie par Hidroelectrica en vertu des contrats qui font l'objet de la procédure.