Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(47) Les autorités roumaines ont formulé des observations portant uniquement sur la décision d'ouvrir la procédure relative aux contrats conclus avec les négociants en électricité ArcelorMittal et Alro, et se sont abstenues de toute observation concernant les contrats avec Electrocarbon et Elsid.

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