Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(5) La Commission a reçu des observations de la part de onze parties intéressées, à savoir:

— dans l'affaire SA.33623, de la part d'ArcelorMittal le 30 juillet 2012 et le 2 août 2012. Le 5 décembre 2012, la Commission a transmis les observations des parties intéressées aux autorités roumaines,

— dans l'affaire SA.33624, de la part d'Alro le 3 octobre 2012, le 28 novembre 2012, le 12 avril 2013 et le 30 mai 2013, et le 5 octobre 2012 de la part d'un concurrent. Le 13 novembre 2012, la Commission a transmis les observations des parties intéressées aux autorités roumaines,

— dans l'affaire SA.33451, de la part d'Alpiq RomEnergie et d'Alpiq RomIndustries le 1er août 2012 et le 20 janvier 2013, de la part d'EFT le 4 février 2013, de la part d'Energy Holding les 18 et 21 janvier 2013, de la part d'Electromagnetica le 22 janvier 2013. Le 13 février 2013, la Commission a transmis les observations des parties intéressées aux autorités roumaines,

— dans l'affaire SA.33581, de la part d'Electrocarbon et d'Elsid le 18 mai 2012 et le 18 janvier 2013. Le 13 février 2013, la Commission a renvoyé les observations des parties intéressées aux autorités roumaines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).