Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(6) Les autorités roumaines ont répondu aux observations des parties intéressées le 15 janvier 2013 dans l'affaire SA.33624 et le 24 mars 2013 dans les affaires SA.33451 et SA.33581.

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