(62) En outre, d'autres parties intéressées ont fait valoir qu'une valeur de référence correspondant aux prix du marché pourrait être trouvée et développée en utilisant un modèle de «principes fondamentaux», fondé sur: i) des conditions et éléments factuels similaires; ii) les attentes concomitantes, et iii) la même période que celle visée par la présente décision.
Décision (UE) 2017/501 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
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