(65) ArcelorMittal a également fait valoir que, sur un marché caractérisé par des capacités excédentaires, Hidroelectrica a dû tenir compte du risque que, dans le cas où elle vendrait de l'électricité aux négociants, ceux-ci puissent ne pas être en mesure de la mettre sur le marché ou qu'ils soient contraints de la vendre à perte. Par ailleurs, ArcelorMittal a affirmé que les opérateurs ont placé ces offres d'achat sur le marché OPCOM avec l'intention évidente de revendre l'électricité à ArcelorMittal à un prix supérieur.
Décision (UE) 2017/501 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
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