Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(67) ArcelorMittal affirme également que les clauses des contrats de 2009 et de 2010 ne peuvent pas être comparées aux prix sur le marché OPCOM, car OPCOM ne fonctionnait pas encore normalement à l'époque. ArcelorMittal considère que le prix moyen publié par l'ANRE pour les principales transactions bilatérales est plus représentatif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).