Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →
(7) La Commission a demandé de plus amples informations aux autorités roumaines:
— dans l'affaire SA.33623 (ArcelorMittal), par lettres du 30 octobre 2012, du 15 avril 2013 et du 29 juillet 2013,
— dans l'affaire SA.33624 (Alro), par lettres du 22 mai 2012, du 30 octobre 2012 et du 15 avril 2013,
— dans les affaires SA.33451 et SA.33581 (les négociants en électricité et les producteurs d'électrodes), par lettres du 6 août 2014 et du 25 septembre 2014,
— dans les quatre affaires, le 29 juillet 2013 et le 21 février 2014.
Aller plus loin
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