Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(70) Alro a avancé que chaque modification successive de son contrat avec Hidroelectrica avait été en faveur d'Hidroelectrica, pour les raisons suivantes: i) l'insertion d'une clause d'indexation du prix tenant compte des coûts propres d'Hidroelectrica; ii) le changement de la monnaie dans laquelle les prix sont exprimés, de dollars des États-Unis en lei roumains, en juin 2007, à un moment où le RON s'est apprécié par vis-à-vis du dollar, ce qui a permis à Hidroelectrica de gagner 40 % sur le prix et de s'éviter les risques de change; iii) l'insertion de la formule LME en 2010, qui a entraîné une forte augmentation des prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).