Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(71) En outre, Alro a présenté des études économiques approfondies et exhaustives, menées par Brattle Group et Nera, pour étayer son argumentation selon laquelle le contrat avec Hidroelectrica ne comportait pas d'aides d'État. Selon l'étude menée par Brattle Group en 2005, la valeur actualisée nette estimée (ci-après la «VAN») du contrat avec Alro (393,09 millions d'EUR) était supérieure à celle résultant du scénario contrefactuel de vente basé sur l'hypothèse d'un marché parfaitement concurrentiel (355 millions d'EUR). Des estimations similaires ont également été réalisées par Brattle Group pour 2007, avec des résultats similaires à ceux de 2005 (c'est-à-dire que la VAN de 348 millions d'EUR du contrat de 2007 avec Alro était également supérieure à son équivalent contrefactuel de 300 millions d'EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).