Article considérant 73

(73) Le négociant en électricité Energy Holding a présenté une analyse économique, des simulations du modèle de prix et des relevés de prix effectués par KPMG, un cabinet de conseil indépendant, afin de démontrer l'absence d'aide illégale. KPMG a confirmé que le contrat avec Energy Holding était: i) la meilleure autre solution possible pour Hidroelectrica à l'époque; et ii) qu'il a entraîné un bénéfice plus élevé pour Hidroelectrica ou a présenté un risque plus faible par rapport à la meilleure autre possibilité. L'analyse de KPMG reposait, entre autres méthodes d'évaluation du contrat (par exemple, l'analyse de la rentabilité marginale, l'analyse RIR tronquée, sur une évaluation en termes absolus et en termes relatifs, portant sur deux périodes d'évaluation (à savoir 2004-2013 et 2010-2018) et tenant compte des termes du contrat conclu avec Hidroelectrica en 2004 et des termes renégociés en 2009, lorsque le contrat a été renouvelé. La même analyse a été ensuite étendue par KPMG au 1er janvier 2007. Elle a abouti à la même conclusion que celle décrite ci-dessus, tant pour l'évaluation absolue, que pour l'évaluation relative.