Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →
(8) Les autorités roumaines ont fourni de plus amples informations:
— dans l'affaire SA.33623 (ArcelorMittal), le 30 novembre 2012, les 3 et 10 juin 2013, le 16 juillet 2013, le 11 septembre 2013, le 18 décembre 2013, le 20 mars 2014, le 24 mars 2014 et le 14 mai 2014,
— dans l'affaire SA.33624 (Alro), le 19 juin 2012, le 23 juillet 2012, le 30 novembre 2012, le 15 janvier 2013, le 3 juin 2013, le 11 septembre 2013, le 18 décembre 2013, le 24 mars 2014 et le 14 mai 2014,
— dans les affaires SA.33451 et SA.33581 (les négociants en électricité et les producteurs d'électrodes), le 11 septembre 2013, le 24 mars 2014, le 14 mai 2014, le 3 septembre 2014 et le 10 octobre 2014.
Aller plus loin
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