(83) Le concurrent d'Alro a également affirmé que la comparaison entre les tarifs prévus par les contrats à long terme de fourniture d'électricité et les prix de l'électricité sur la bourse de l'électricité et/ou sur les marchés au comptant et/ou les tarifs d'autres industries aurait pu fausser la réalité du marché et ainsi créer un précédent erroné, entraînant un risque important non seulement pour Alro et/ou ses concurrents, mais aussi pour le marché européen dans son ensemble.
Décision (UE) 2017/501 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
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