Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(84) En outre, le concurrent d'Alro a affirmé que l'impact sur la concurrence aurait dû être évalué par comparaison avec les prix payés pour l'électricité par les fonderies d'aluminium au niveau mondial, ou au moins au niveau européen. Étant donné que les coûts de l'électricité représentaient plus d'un tiers des coûts totaux de production d'aluminium, et considérant que les producteurs d'aluminium ont acheté de l'électricité sur le marché national et sont ensuite entrés en concurrence avec leurs concurrents au niveau mondial, une appréciation pertinente aurait nécessité une évaluation basée sur les prix auxquels les producteurs d'aluminium achètent l'électricité dans le monde. Par conséquent, le concurrent d'Alro a fait valoir que pour évaluer de manière appropriée une éventuelle distorsion de la concurrence, la Commission aurait dû vérifier si l'aide d'État présumée avait effectivement réduit les coûts de production d'Alro par rapport à ceux de ses concurrents et si, partant, elle avait conféré un avantage à Alro par rapport aux tarifs appliqués à ses concurrents européens et/ou mondiaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).