Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(85) En outre, le concurrent d'Alro a déclaré qu'en l'absence d'informations pertinentes pour définir un «prix du marché» comparable, «la fixation des prix de référence sur la base des coûts et d'une marge raisonnable de profit aurait pu être acceptable comme méthode légitime de fixation des prix». La même logique aurait pu être appliquée «à la décision de proposer des prix indexés sur les prix LME». Le concurrent d'Alro a également déclaré que, par leurs caractéristiques uniques et le profil du client, les fonderies d'aluminium peuvent objectivement justifier un prix de l'électricité inférieur au prix de la bourse de l'électricité, ainsi que la fixation des prix sur la base des coûts et des prix LME indexés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).