Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(9) Le 11 mars 2014, la Commission a envoyé à Energy Holding une demande d'éclaircissements supplémentaires en ce qui concerne ses observations relatives à l'affaire SA.33451 (négociants en électricité). Energy Holding a répondu le 8 mai 2014.

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