Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(90) Les autorités roumaines se sont abstenues d'exprimer toute opinion sur les contrats avec Electrocarbon et Elsid. Pour justifier cette abstention, elles ont également indiqué qu'elles ne savaient pas si Electrocarbon et Elsid avaient aussi pris part au processus de négociation en gros de l'électricité.

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