(92) Les autorités roumaines ont affirmé qu'Alro était approvisionnée par la production propre d'Hidroelectrica et que, par conséquent, la rentabilité ne devait être mesurée que par référence aux coûts de production propres d'Hidroelectrica. Par ailleurs, les autorités roumaines ont précisé qu'ArcelorMittal était le deuxième plus grand consommateur d'électricité de Roumanie, après Alro, et elles ont expliqué que, pour l'électricité comme pour tout autre produit, plus le volume acheté est important, plus le prix contractuel est faible.
Décision (UE) 2017/501 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.