Décision (UE) 2017/501 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →

(94) En ce qui concerne les observations formulées par le concurrent d'Alro, les autorités roumaines ont pleinement approuvé sa position et ont soutenu l'opinion selon laquelle un producteur européen d'aluminium est en concurrence avec tout autre producteur d'aluminium au niveau mondial. En outre, les autorités roumaines ont fait valoir que le contrat avec Alro ne faussait pas la concurrence sur le marché mondial de l'aluminium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).