Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/503
RattachementDécision (UE) 2017/503
Versionacte d'origine du 08/11/2016 (CELEX 32017D0503)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2017/503EUR-Lex →
(11) Le calcul de la puissance de référence d'un fournisseur, c'est-à-dire son obligation de capacité, repose sur les principes suivants:
1) prise en compte de la consommation constatée durant la période de pointe (dite «PP1») pendant l'année de livraison («AL»; à chaque fois une année calendrier);
2) correction, d'une part, de la sensibilité de la consommation à la température (thermosensibilité); et
3) correction, d'autre part, de la puissance effacée des capacités certifiées activées durant la période PP1.
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