Décision (UE) 2017/503 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/503
RattachementDécision (UE) 2017/503
Versionacte d'origine du 08/11/2016 (CELEX 32017D0503)
RéférenceConsidérant 133 de la décision (UE) 2017/503EUR-Lex →

(133) La compétitivité du prix est ensuite comparée avec un «prix de référence initial» au-delà duquel les offres ne seraient pas retenues. Le prix de référence initial sera un prix pondéré de la capacité résultant non seulement de l'enchère organisée en AL-4 pour l'année de livraison AL, mais aussi des enchères organisées au cours de cette même année pour les années de livraison AL-2 et AL-1, comme indiqué à la figure 6.

Figure 6

Proposition de composition du prix de référence initial

Enchères année de livraison AL – 1

Enchères année de livraison AL – 3

Enchères année de livraison AL – 2

Période couverte par les contrats pluriannuels

Enchères année de livraison AL

AL + 4 …

AL + 3

AL + 2

AL + 1

AL

AL – 1

AL – 2

AL – 3

AL – 4

AL – 5

Enchères dont les prix de clearing sont utilisés dans le calcul du prix de référence initial

Source: Lettre des autorités françaises du 9 septembre 2016.

Aller plus loin

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