Décision (UE) 2017/503 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/503
RattachementDécision (UE) 2017/503
Versionacte d'origine du 08/11/2016 (CELEX 32017D0503)
RéférenceConsidérant 142 de la décision (UE) 2017/503EUR-Lex →

(142) La progressivité des coûts de rééquilibrage, selon les cas, est illustrée dans la figure 7 ci-dessous (année de livraison: 2020), avec un prix unitaire croissant à mesure que l'on se rapproche de l'année de livraison.

Figure 7

Illustration du nouveau cadre proposé pour les rééquilibrages pour l'année 2020 avec k = 0,2

20,0 %

15,0 %

10,0 %

5,0 %

0,0 %

Règles actuelles

Crééq, sous le seuil

Crééq, au-dessus du seuil

01/01/2016 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020

Prix unitaire du rééquilibrage (en % du PRM)

Source: Lettre des autorités françaises du 9 septembre 2016.

Aller plus loin

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