(144) Les autorités françaises proposent aussi une modification du mécanisme de règlement des écarts afin d'encore décourager les acteurs du marché à présenter des écarts négatifs ou positifs à l'un ou l'autre moment. En particulier, le coefficient d'incitation «k», appliqué aux déséquilibres, sera doublé (il était fixé à 0,1 dans l'arrêté du 22 janvier 2015 mais sera donc augmenté à 0,2) et sera d'ailleurs encore accru pour les déséquilibres négatifs dépassant un seuil de maximum 1 GW et encore moins rémunérateur pour les déséquilibres positifs également dépassant un seuil maximal de 1 GW (le niveau précis des seuils reste à définir par les autorités sur base d'un retour du marché mais il ne dépassera de toute façon pas 1 GW). Ces modifications sont illustrées à la figure 8.
Figure 8
Illustration de la proposition de règlement des écarts avec l'effet de seuil de 1 GW et avec k = 0,2
Prix de règlement des écarts
Comparaison entre les règles actuelles et les propositions des autorités françaises
Ecart (GW)
– 1,5 – 1 – 0,5 0 0,5 1 1,5
Règlement des écarts variables (k = 0,2)
Règlement des écarts actuel
Règlement des écarts financiers (MEUR)
25
20
15
10
5
0
Source: Lettre des autorités françaises du 9 septembre 2016.