Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/503
RattachementDécision (UE) 2017/503
Versionacte d'origine du 08/11/2016 (CELEX 32017D0503)
RéférenceConsidérant 174 de la décision (UE) 2017/503EUR-Lex →
(174) En particulier, elles s'engagent à contraindre les exploitants de capacité à certifier à l'avance avec précision l'ensemble de leurs capacités disponibles et ont limité leurs possibilités de certification à un tunnel fixé autour des valeurs de référence historiques (voir figure 9). Tout écart par rapport à cette plage doit être justifié auprès de RTE et du régulateur.
Figure 9
Illustration du tunnel de certification
Valeur de référence
Plage d’acceptabilité
+ X %
– X %
DEUX PARAMETERS A DETERMINER
Source: Lettre des autorités françaises du 9 septembre 2016.
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