(224) Les études de RTE prennent aussi en compte les données les plus récentes sur la pointe de consommation et donc l'impact des mesures alternatives prises pour accroître les capacités d'effacement (tel que demandé par la Commission au considérant 163 de la décision d'ouverture). Elles démontrent néanmoins clairement que le niveau maximal de défaillance défini en France risque d'être dépassé dans les années à venir, en l'absence d'intervention étatique.
Décision (UE) 2017/503 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/503
RattachementDécision (UE) 2017/503
Versionacte d'origine du 08/11/2016 (CELEX 32017D0503)
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