(246) Ce remède aidera les fournisseurs alternatifs à mieux estimer à l'avance leurs obligations précises en garanties de capacité. En aidant les fournisseurs à mieux estimer leurs besoins en capacité, ce remède assurera un prix de capacité qui est plus précis et, en cas de besoin, incitera à investir dans de nouvelles capacités.
Décision (UE) 2017/503 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/503
RattachementDécision (UE) 2017/503
Versionacte d'origine du 08/11/2016 (CELEX 32017D0503)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.