(263) En outre, le renforcement des enchères organisées devrait garantir une liquidité suffisante de ces enchères et renforcer ainsi la représentativité du prix de référence marché (le prix de la capacité utilisé par la plupart des fournisseurs pour leurs ventes et également comme valeur de référence pour le mécanisme de règlement des écarts).
Décision (UE) 2017/503 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/503
RattachementDécision (UE) 2017/503
Versionacte d'origine du 08/11/2016 (CELEX 32017D0503)
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