Décision (UE) 2017/503 · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/503
RattachementDécision (UE) 2017/503
Versionacte d'origine du 08/11/2016 (CELEX 32017D0503)
RéférenceConsidérant 267 de la décision (UE) 2017/503EUR-Lex →

(267) L'application d'un seuil (en GW) à la contrainte d'offrir certains volumes de garanties de capacité sur les enchères organisées fera en sorte que ce sont les plus grands acteurs, et notamment l'opérateur historique, qui assumeront ce rôle de «market maker» dans le mécanisme, assurant à tout moment la liquidité des enchères.

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