INFORMATIONS À INCLURE DANS LE RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 12
1. Nombre de personnes enregistrées conformément à l'article 8, paragraphe 1.
2. Quantités de semences véritables de pomme de terre, de plants expérimentaux et de tubercules de semence expérimentaux commercialisés et, le cas échéant, État membre auquel les semences véritables de pomme de terre, les plants expérimentaux ou les tubercules de semence expérimentaux étaient destinés.
3. Résultats des inspections des semences véritables de pomme de terre en ce qui concerne la pureté analytique, la teneur en autres espèces et la germination, ainsi que les méthodes d'analyse et les tolérances utilisées.
4. Informations aidant à déterminer la taille appropriée des lots et des échantillons pour les semences véritables de pomme de terre, y compris la description des méthodes d'échantillonnage des semences et les tolérances utilisées.
5. Résultats des inspections des plants expérimentaux en ce qui concerne l'identité et la pureté variétales, ainsi que les méthodes et tolérances utilisées.
6. Résultats des inspections en ce qui concerne l'identité variétale et la pureté variétale des tubercules et des tubercules difformes.
7. Résultats des essais comparatifs nationaux.
8. Évaluation par les utilisateurs de l'état sanitaire et de la qualité des plants de pomme de terre dérivés de semences véritables de pomme de terre.
9. Analyse coût/bénéfice permettant de conclure si la production de tubercules de semence dérivés de semences véritables de pomme de terre constitue ou non une alternative améliorée à la production de plants de pomme de terre.