Article considérant 10

(10) Afin d'obtenir une vue d'ensemble de l'avancement de l'essai, les États membres participants devraient présenter chaque année à la Commission et aux autres États membres un rapport indiquant les quantités commercialisées. À la fin de l'expérience, ils devraient présenter un rapport final contenant, en particulier, les résultats des inspections effectuées dans les champs et sur les lots, ainsi que des informations concernant l'état sanitaire, l'identité et la qualité des semences véritables de pomme de terre et des plants cultivés à partir de ces semences.