(5) On sait peu de choses concernant la conservation de l'état sanitaire et d'une identité et d'une pureté variétales suffisantes tout au long du processus de production des tubercules de semence dérivés de semences véritables de pomme de terre. Les informations concernées devraient donc être collectées et communiquées. Après quelques années, les informations recueillies concernant l'identité et la pureté variétales du matériel utilisé pour l'essai pourraient devoir être révisées afin d'identifier tout problème potentiel susceptible d'affecter l'identification et la qualité de ce matériel.
Décision d'exécution (UE) 2017/547 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/547
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/547
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017D0547)
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