(8) Compte tenu de la nature expérimentale de la mesure prévue dans la présente décision, la quantité de plants de pomme de terre à certifier devrait être limitée.
Décision d'exécution (UE) 2017/547 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/547
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/547
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017D0547)
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