Version d'origine : acte du 22/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/552
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/552
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0552)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/552EUR-Lex →
Les objectifs, figurant en annexe, concernant les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan de performance du FABEC révisé présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004, tel qu'intégré dans l'accord, sont compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence énoncés dans la décision d'exécution 2014/132/UE de la Commission.
Nota : Décision d'exécution 2014/132/UE de la Commission du 11 mars 2014 fixant les objectifs de performance de l'Union pour le réseau de gestion du trafic aérien et les seuils d'alerte pour la deuxième période de référence 2015-2019 (JO L 71 du 12.3.2014, p. 20).
Aller plus loin
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