Décision d'exécution (UE) 2017/552 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/552
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/552
Versionacte d'origine du 22/03/2017 (CELEX 32017D0552)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/552EUR-Lex →

(2) La Suisse, en ce qui concerne le bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale («FABEC»), a soumis un tel plan à la Commission. En vertu de la décision d'exécution (UE) 2015/1056 de la Commission, la Suisse a révisé ce plan et les objectifs y figurant. Toutefois, par décision d'exécution (UE) 2017/258, la Commission a établi que les objectifs de performance révisés concernant les domaines de performance clés de la capacité pour l'ensemble du FABEC et de l'efficacité économique pour la Suisse ainsi que les mesures appropriées figurant dans le plan révisé n'étaient toujours pas adéquats, et que la Suisse était tenue de prendre certaines mesures correctrices aboutissant à de nouveaux objectifs de performance révisés, afin de remédier aux incompatibilités avec les objectifs de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0552. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).