Décision d'exécution (UE) 2017/552 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/552
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/552
Versionacte d'origine du 22/03/2017 (CELEX 32017D0552)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/552EUR-Lex →

(3) Le 30 janvier 2017, la Suisse a soumis un nouveau plan révisé assorti de mesures correctrices aboutissant à de nouveaux objectifs de performance révisés. Par la suite, ces objectifs révisés et mesures correctrices ont été évalués par la Commission.

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