(3) Le 30 janvier 2017, ces États membres ont soumis un nouveau plan révisé, comprenant de nouveaux objectifs de performance révisés, en se fondant le cas échéant sur des mesures correctives. Par la suite, ces objectifs révisés et mesures correctives ont été évalués par la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2017/553 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/553
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/553
Versionacte d'origine du 22/03/2017 (CELEX 32017D0553)
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